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Heures d’ouverture

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi :
09h00 – 12h00
(dépôt de documents)
15h00 – 17h00
(retrait de documents)
Mercredi : UNIQUEMENT
SUR RENDEZ-VOUS.

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Francais - Etats civils

LĂ©galisation de signature :

Conditions:

Présenter le document objet de la demande.
Apposer la signature à légaliser sur le document devant l'officier de l'accueil de l'Ambassade.
Effectuer un payement des frais de 24 Euros (via le terminal BANCONTACT disponible à l’Ambassade). Le cash n’est pas admis.
Pour les documents établis en Belgique et dans les pays du ressort de l’Ambassade dont les signatures ont été apposées auparavant par des autorités communales ou le notaire, ces signatures doivent être légalisées au préalable par le Ministère des Affaires Etrangères des pays concernés dont nous disposons de spécimen.

Note :

L’Ambassade se réserve le droit d’apprécier l’authenticité des documents fournis par le demandeur.

Toutefois, la légalisation du document par l'Ambassade ne vaut pas nécessairement authentification dudit document.

Autres documents administratifs délivrés par l’Ambassade :

Pour usage administratif, l’Ambassade du Rwanda délivre aussi :
L'attestation de naissance, l'attestation d'identité complète, l'attestation de nationalité, l'attestation d'état civil, l'attestation de mariage, l'attestation de vie, l'attestation de décès, l'attestation de divorce, A qui de droit.

Conditions générales  :

Se présenter physiquement à l’Ambassade du Rwanda.
Présenter une carte d’identité pour les nationaux, un passeport et une carte de résident valable pour les rwandais et autres ressortissants étrangers, ainsi qu’une carte d’étudiant pour les étudiants.
Effectuer un payement des frais de 10 Euros (via le terminal BANCONTACT disponible à l’Ambassade) ou présenter une preuve légale de virement de 0€ sur le compte 001-3714425-80 ouvert à la BNP PARIBAS FORTIS. Le cash n’est pas admis.
L’Ambassade se réserve le droit d’apprécier l’authenticité des documents fournis par le demandeur.
L'attestation de coutume est gratuit: (extrait du code civil (cfr décret-loi n° 42/1988) portant code de la famille et du mariage).
L'âge requis pour le mariage est de 21 ans révolus pour filles et garçons;

Seul le mariage civil monogamique est reconnu par la loi;
La publication des bans de mariage est de 20 jours. Pour les mariages célébrés en dehors du Rwanda ou de ses représentations diplomatiques, la publication des bancs étant une condition de forme, est régie par les lois du lieu de la célébration du mariage.

Notes :

Conditions spécifiques :

Attestation de naissance, de nationalité et d’identité complète :

Fournir des documents dûment délivrés par les autorités administratives au Rwanda (extrait ou copie d’acte de naissance, carte d’identité rwandaise, passeport rwandais, etc).

Attestation de déménagement:

Présenter une liste des objets à déménager.
Présenter une preuve de déménagement délivrée par votre commune de résidence ou une attestation (preuve) de fin d’étude pour les étudiants.
Pour véhicule nécessitant une exonération, veuillez joindre à la demande les documents nécessaires du véhicule notamment la carte grise, l’assurance, la carte de conformité qui prouvent que ce véhicule était enregistré en vos noms, pendant une période minimum de douze (12) mois (depuis le 1er Juillet 2009 avec l’adoption de la East African Community Customs Union).

Attestation d’état civil et de mariage :

Fournir une attestation d’état civil récente délivrée par les autorités administratives au Rwanda (dans un délai ne dépassant pas 3 mois après la délivrance) ou la carte d’identité Rwandaise faisant mention de l’état civil, et/ou une composition de ménage délivrée par la commune de résidence, indiquant l'état civil de chaque membre du ménage y compris le demandeur de ladite attestation.

Attestation de décès et de transport de corps :

Fournir un acte de décès,
Pour les décès survenus il y a longtemps les responsables de la chancellerie pourront apprécier et résoudre au cas par cas.

Attestation de vie et de résidence :

Fournir la preuve de résidence dont il est question et présenter physiquement la personne en vie.